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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

Bienvenue sur le site de Studio TruxGembrot. Les présents termes et conditions régissent la fourniture de nos services de production de matériel vidéo au Canada.

1. Acceptation des termes

En utilisant ce site ou en signant un bon de commande de production vidéo, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions. Si vous n'êtes pas en accord, veuillez cesser toute utilisation de nos services.

2. Nature de l'exploitant

Le site Internet truxgembrot.pro et les services associés sont exploités sous la marque internationale "Studio TruxGembrot" par la personne morale SINCRO DIGITAL MARKETING (INDIA) PRIVATE LIMITED, établie à Pune, Maharashtra, Inde.

3. Tarifs et devis

Tous les tarifs présentés sur notre plateforme sont libellés en dollars canadiens ($ CAD) et n'incluent pas les taxes fédérales et provinciales applicables en vigueur. Chaque commande fait l'objet d'un contrat signé fixant l'échéancier des paiements.

4. Loi sur la protection du consommateur au Canada (Délai d'annulation)

Conformément aux lois provinciales sur la protection du consommateur au Canada (notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec), tout contrat de vente directe ou hors établissement vous confère un droit d'annulation unilatéral sans pénalité de 10 jours (période de réflexion / cooling-off). Les règles et la mise en œuvre de ce droit sont détaillées sur notre page Politique d'annulation.

5. Propriété intellectuelle et droits de diffusion

Sauf accord contractuel écrit contraire, les droits d'auteur sur l'œuvre finale montée sont entièrement transférés au client dès le paiement complet du solde de sa facture. Nous conservons un droit d'usage des extraits de tournage uniquement pour la promotion de notre studio, sous réserve de votre consentement.

6. Limitation de responsabilité

Nos services se limitent à la création technique et esthétique de vidéos. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de l'inefficacité commerciale, de l'absence de ventes ou d'audience découlant de la publication des fichiers finaux livrés.

7. Droit applicable et juridiction

Le traitement des commandes, l'administration financière globale et la gouvernance d'entreprise sont assujettis aux lois en vigueur en Inde (État du Maharashtra). Pour toute réclamation relative aux services de tournage exécutés localement, les tribunaux canadiens de votre province de résidence demeurent compétents.

Transparence et Cadre Légal

Studio TruxGembrot est une marque internationale gérée et exploitée à l'échelle mondiale par SINCRO DIGITAL MARKETING (INDIA) PRIVATE LIMITED, une société dûment enregistrée en Inde sous le numéro d'identification d'entreprise (CIN) U72900PN2020FTC191264. Siège social : Office No.301 & 302, Sky One Corporate Tower 1, Floor 3, Survey Number 239/2, Lohegaon, Pune, Maharashtra, Inde - 411032.

Notre infrastructure administrative globale est située en Inde. Pour l'ensemble de nos clients au Canada, les sessions de tournage en direct, le montage ainsi que le suivi sont coordonnés par nos partenaires logistiques et notre équipe de gestion locale.

Avis de non-responsabilité : Les services fournis consistent exclusivement en la production d'outils vidéo professionnels. Nous ne formulons aucune promesse ni garantie quant à des retours sur investissement ou à des résultats d'audience spécifiques issus de la diffusion de ces vidéos.